Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site EM Normandie

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales définissent le cadre juridique de l’utilisation du site parents.em-normandie.com et des services qu’il propose. Le présent contrat est établi entre :

Le webmaster Internet, ci-après dénommé  » l’Éditeur « ,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Tout Utilisateur doit accepter les présentes conditions générales d’utilisation du site et le fait d’accéder au site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales : le site parents.em-normandie.com est édité par l’Association Ecole de Management de Normandie, dont le siège social est situé au 20 Quai Frissard – 76600 Le Havre, France. L’Association est représentée par Monsieur Elian Pilvin, Directeur Général.

Article 3 : Accès aux services

Tout Internaute peut accéder au site gratuitement et de n’importe quel endroit. Les frais engagés par l’Utilisateur pour accéder au site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas pris en charge par l’Editeur. Le site internet et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’aucun préavis ou justification ne soit exigé de la part de l’Éditeur.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site parents.em-normandie.com. Toute utilisation d’un service par l’Utilisateur susceptible de causer un dommage direct ou indirect doit donner lieu à une indemnisation au profit du site.

Article 5 : Responsabilité de l’éditeur

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement du serveur ou du réseau en cas d’urgence ou suite à une action imprévue et insurmontable d’un tiers. Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données sur parents.em-normandie.com.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site parents.em-normandie.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable de l’Editeur avant toute duplication, copie ou publication des différents types de contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par l’Utilisateur pour un usage privé mais toute utilisation commerciale est interdite. L’Utilisateur est pleinement responsable de tout contenu publié en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. L’Editeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les types de contenus mis en ligne par l’Utilisateur, sans autre justification.

Article 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels peuvent pointer les liens hypertextes présents sur le site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur du site parents.em-normandie.com, celui-ci n’ayant aucun contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers toute page du site parents.em-normandie.com sans autorisation expresse de l’Editeur.

Article 8 : Evolution des conditions générales du site Internet

Le site parents.em-normandie.com se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment et sans justification.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est formé pour une durée illimitée. Le contrat est applicable à l’Utilisateur dès la première utilisation du service.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est formé sous la loi française. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les Tribunaux du Havre (France) seront compétents pour régler le différend.

Article 11 : Données personnelles

L’Utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles lors de l’accès à certains services. L’Utilisateur est informé que le remplissage des cases marquées d’un astérisque est obligatoire pour poursuivre la navigation sur le site. Le fait de ne pas remplir une case obligatoire est susceptible d’entraver la création du profil de l’Utilisateur, l’enregistrement de sa participation à nos événements et le traitement adéquat de ses demandes. Les informations personnelles recueillies par le biais de ces formulaires sont enregistrées dans une banque de données par l’Ecole de Management de Normandie. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter l’Utilisateur, traiter les demandes de l’Utilisateur, créer et gérer le profil de l’Utilisateur, ouvrir et gérer l’accès de l’Utilisateur aux services en ligne et réaliser des enquêtes statistiques.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données de l’Utilisateur qu’il peut exercer, en indiquant son nom, son prénom et son adresse en présentant un ide.